Adresse de la commune de Paris, concernant l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 2 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Paris, concernant l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 2 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 239-240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le