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Décret du 30 octobre 1789 sur l'affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du 30 octobre 1789 sur l'affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 612.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
612
Dernière page
612
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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