Camus Armand Gaston. Lettre du garde des sceaux annonçant la sanction des décrets sur les parlements et les biens ecclésiastiques, lors de la séance du 4 novembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 673-674.