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Proscription de l'usage qui consiste à donner des passeports à des personnes étrangères aux députés, lors de la séance du 28 octobre 1789

Table des matières
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Référence bibliographique
Proscription de l'usage qui consiste à donner des passeports à des personnes étrangères aux députés, lors de la séance du 28 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le