Décret du 9 novembre 1789 sur la suspension à la nomination aux bénéfices
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 9 novembre 1789 sur la suspension à la nomination aux bénéfices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 729.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Typologie documentaire
Décret
Modifié le