Décret du 19 septembre 1789 de l'Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 19 septembre 1789 de l'Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Décret
Modifié le