Ordre du jour de la séance du 1er octobre 1789 : lecture l'article 4 du projet du nouveau comité de Constitution concernant le Corps législatif. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 226.