Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1789 : sur la question de savoir si en tête de la loi, on ajoutera aux mots Roi des Français, ceux de Roi de Navarre
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1789 : sur la question de savoir si en tête de la loi, on ajoutera aux mots Roi des Français, ceux de Roi de Navarre