Ordre du jour de la séance du 10 octobre 1789 : discussion sur les motions concernant l'inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 404.