Discussion du projet sur la réforme provisoire de quelques points de la jurisprudence criminelle ; art. 1 à 15 adoptés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 386-387.