Résultat de l'élection pour le comité des recherches, et décision de procéder à une nouvelle élection, suite à des suspicions de fraudes, lors de la séance du 14 octobre 1789
Résultat de l'élection pour le comité des recherches, et décision de procéder à une nouvelle élection, suite à des suspicions de fraudes, lors de la séance du 14 octobre 1789