Résultat de l'élection pour le comité des recherches, et décision de procéder à une nouvelle élection, suite à des suspicions de fraudes, lors de la séance du 14 octobre 1789
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Référence bibliographique
Résultat de l'élection pour le comité des recherches, et décision de procéder à une nouvelle élection, suite à des suspicions de fraudes, lors de la séance du 14 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le