Renvoi au comité des rapports de l'examen d'un mémoire de la milice nationale de Rouen, lors de la séance du 19 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 458.