Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades, présenté à l'Assemblée nationale par M. Fromont, lors de la séance du 3 octobre 1789
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Référence bibliographique
Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades, présenté à l'Assemblée nationale par M. Fromont, lors de la séance du 3 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 340-342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
340
Dernière page
342
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le