Table des matières
Décret du 22 septembre 1789 sur l'impression de l'état nominatif des pensions et traitements[Décret]p.103
Décret du 22 septembre 1789 sur l'impression de l'état nominatif des pensions et traitements[Décret]p.103
Discussion sur le projet de décret sur l'imposition des privilégiés pour augmenter les recettes du Trésor royal, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]pp.103-108
Discussion sur le projet de décret sur l'imposition des privilégiés pour augmenter les recettes du Trésor royal, lors de la séance du 22 septembre 1789[Discussion]pp.103-108
Motion de M. de Custine sur l'impossibilité de continuer les emprunts et sur la nécessité de créer une Banque nationale, lors de la séance du 22 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.104-106
Motion de M. de Custine sur l'impossibilité de continuer les emprunts et sur la nécessité de créer une Banque nationale, lors de la séance du 22 septembre 1789[Motion et motion d'ordre]pp.104-106
Infos
Référence bibliographique
Rapport du comité des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 103-109.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
103
Dernière page
109
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
Modifié le
