Décret du 7 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques : adoption de quatre articles de la motion de M. l'évêque d'Autun
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Référence bibliographique
Décret du 7 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques : adoption de quatre articles de la motion de M. l'évêque d'Autun.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
Typologie documentaire
Décret
Modifié le