Décret du 7 novembre 1789 sur les biens ecclésiastiques : adoption de quatre articles de la motion de M. l'évêque d'Autun. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 721.