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Dénonciation par un député des abus commis dans la perception du contrôle, lors de la séance du 13 octobre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Dénonciation par un député des abus commis dans la perception du contrôle, lors de la séance du 13 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le