Dénonciation par un député des abus commis dans la perception du contrôle, lors de la séance du 13 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Dénonciation par un député des abus commis dans la perception du contrôle, lors de la séance du 13 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le