Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d'Alsace, lors de la séance du 5 octobre 1789
Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d'Alsace, lors de la séance du 5 octobre 1789