Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir
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Référence bibliographique
Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le