Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir
Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir