Demande des provinces franches et rédimées de leur mention dans le décret sur les gabelles, et renvoi de l'examen de cette demande au 22 septembre 1789 au soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 98.