Ordre du jour de la séance du 9 octobre 1789: suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 392.