Vérification des pouvoirs de MM. Rœderer et Tréhot de Clermont, lors de la séance du 6 novembre 1789
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Référence bibliographique
Vérification des pouvoirs de MM. Rœderer et Tréhot de Clermont, lors de la séance du 6 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 704.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
704
Dernière page
704
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le