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Renvoi d'une plainte au pouvoir exécutif concernant des officiers municipaux de Mâcon, lors de la séance du 18 septembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Renvoi d'une plainte au pouvoir exécutif concernant des officiers municipaux de Mâcon, lors de la séance du 18 septembre 1789[Déroulement des séances]p.41
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la libre circulation des grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 41.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
Modifié le
