Appel nominal sur la proposition du Président de statuer par appel nominal sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi et de l'indivisibilité du trône, lors de la séance du 17 septembre 1789
Appel nominal sur la proposition du Président de statuer par appel nominal sur la question de l'inviolabilité de la personne du roi et de l'indivisibilité du trône, lors de la séance du 17 septembre 1789