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Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de main-morte, lors de la séance du 23 octobre 1789

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de main-morte, lors de la séance du 23 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 485-487.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
485
Dernière page
487
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le