Discussion sur l'exportation et la circulation des grains suite à la lecture d'une note de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 4 novembre 1789
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Référence bibliographique
Discussion sur l'exportation et la circulation des grains suite à la lecture d'une note de M. le garde des sceaux, lors de la séance du 4 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 674.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
674
Dernière page
674
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le