Décret du 6 octobre 1789 sur la contribution patriotique
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 6 octobre 1789 sur la contribution patriotique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 350-352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
350
Dernière page
352
Typologie documentaire
Décret
Modifié le