Lecture d'un arrêté sur la responsabilité des ministres et agents de l'autorité, lors de la séance du 29 septembre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 212.