Décret du 10 novembre 1789 concernant l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 742-743.