Projet de loi sur les attroupements, par M. le comte de Mirabeau, lors de la séance du 14 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 442-444.