Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Bouche Charles-François, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Levas Joseph-Henri de Jessé, baron de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Aubry-Dubochet Pierre François, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Harambure Louis François Alexandre, baron d', Couppé de Kervennou Gabriel, Prez de Crassier Jean Etienne Philibert de. Discussion du projet de loi sur les municipalités, lors de la séance du 19 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. pp. 460-461.