Motion de M. Sallé de Choux concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Sallé de Choux concernant les gabelles, datée du 16 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 7-9.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
7
Dernière page
9
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le