Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet
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Référence bibliographique
Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 483-484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
483
Dernière page
484
Modifié le