Décret du 17 septembre 1789 sur l'inviolabilité de la personne du roi, de l'indivisibilité du trône et de l'hérédité de la couronne de mâle en mâle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 25.