Renvoi au comité des recherches de l'examen des poursuites exercées par le prévôt de la maréchaussée de Haguenau, lors de la séance du 11 novembre 1789
Renvoi au comité des recherches de l'examen des poursuites exercées par le prévôt de la maréchaussée de Haguenau, lors de la séance du 11 novembre 1789