Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l'homme et aux articles décrétés de la constitution, lors de la séance du 5 octobre 1789

Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l'homme et aux articles décrétés de la constitution, lors de la séance du 5 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 342-343.