Discussion et adoption d'un décret portant abolition du droit de franc-fief
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Référence bibliographique
Discussion et adoption d'un décret portant abolition du droit de franc-fief.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 199-200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
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