Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel, Populus Marc Etienne, Camus Armand Gaston. Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 729.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
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