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Les volumes
Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789
Demande de l'Assemblée d'obtenir l'arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789
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Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789
Assemblée nationale
9 novembre 1789
Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3a964d0c-92c0-4773-a1e2-4d8599718b9c/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 10:54