Renvoi au comité de Constitution du projet de rédaction sur la manière dont seront intitulés les décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance du 10 octobre 1789. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 397.