Décret du 18 septembre 1789 sur la libre circulation des grains
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Référence bibliographique
Décret du 18 septembre 1789 sur la libre circulation des grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Typologie documentaire
Décret
Modifié le