Décret du 21 octobre 1789 de l'Assemblée sur la rédaction d'un projet de loi contre les attroupements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1877. p. 472.