Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau dénonçant les troubles de Marseille et l'inexécution du décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 5 novembre 1789
Discussion suite à la motion de M. le comte de Mirabeau dénonçant les troubles de Marseille et l'inexécution du décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 5 novembre 1789