Bonnay Charles François, marquis de, Thouret Jacques Guillaume, Chabroud Charles, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Prugnon Louis Pierre Joseph, Pétion de Villeneuve Jérome, Dubois-Crancé Edmond Louis, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert. Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 737-739.