Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
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Référence bibliographique
Second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 73-74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
73
Dernière page
74
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le