Amendement de M. Delley d'Agier au projet de décret de M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790

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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Thouret Jacques Guillaume. Amendement de M. Delley d'Agier au projet de décret de M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 532.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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