Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
117
Dernière page
118
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ced82648-f05a-4eb5-a87b-521e6028d1be/manifest
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