Thouret Jacques Guillaume, Chabroud Charles, Regnier Claude Ambroise, Bouche Charles-François, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Discussion de l'article 19 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 705.