Thouret Jacques Guillaume, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Pétion de Villeneuve Jérome, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Chabroud Charles, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert. Discussion de l'article 1er du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 701.