Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement à l'article 29 de la seconde section du décret sur les municipalités, lors de la séance du 22 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 717.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
717
Dernière page
717
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le