Garat Aîné Dominique, Barnave Antoine, Bouchotte Pierre Paul, Thouret Jacques Guillaume, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion de l'article 12 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 703-704.