Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
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Référence bibliographique
Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Typologie documentaire
Décret
Modifié le