Pélerin de La Buxière Louis Jean, Pison du Galand Alexis François, Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 15 et 16 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 705.